Le Règlement Intérieur

ASSOCIATION SAINT VICTORIENNE DE VOL EN SALLE

REGLEMENT INTERIEUR

Objet  :   Le  présent  document  a  pour  but  de  définir  les  conditions  de  la  pratique  de l'activité  de vol en salle  pratiquée  par  l’Association Saint Victorienne de Vol en Salle (ASVAS) dans   le  gymnase de la commune  alloué  par  la  Mairie  de  St Victor de Cessieu. Le règlement intérieur propre à l’utilisation de cette salle est applicable et doit être strictement respecté.  La  finalité  de  cette  pratique  est  le  vol  d’aéromodèles  en  salle  en alliant  Loisir  et   Sport  dans  une ambiance conviviale s'appuyant sur le "fair-play" des adhérents.

Article 1 – Pratiquants

1) Ne peuvent utiliser le gymnase de St Victor de Cessieu pour l’évolution de leurs appareils dans le cadre de l’association ASVAS uniquement  les membres  adhérents à jour de leur cotisation. Elle est due pour une année, à compter du 1^er janvier jusqu’au 31 décembre.

2) Membres débutants ou membres extérieurs à l’association :

a)  Les débutants seront accompagnés d’un membre expérimenté de l’ASVAS et ne pourront évoluer que sous la responsabilité de celui-ci.

b)  Les membres extérieurs seront autorisés exceptionnellement à voler, s’ils sont accompagnés d’un membre de l’ASVAS et s’ils justifient d’une assurance RC.

3) Chaque membre de l’ASVAS est tenu de faire respecter l’ordre et les règles de sécurité. Il a le devoir de faire remarquer aux autres pilotes toute faute qu’ils pourraient commettre envers le présent règlement.

4) Tout   membre de l’AVAS   s’engage   à   prendre   connaissance   de   ce règlement intérieur   mais aussi du   règlement  intérieur  de  du gymnase (qui vous trouverez en annexe),  et  à  les  respecter.

Article 2 - Sécurité

1) L’ASVAS a souscrit une assurance "responsabilité civile" auprès de la FFBA (Fédération Française du Bénévolat et de la vie Associative) n° police 108138/R. Notre activité d'aéromodélisme de loisir en salle est déclarée dans le gymnase de la commune de St Victor de Cessieu. Chaque adhérent devra justifier d'être titulaire d'une assurance responsabilité civile individuelle couvrant les activités proposées par l'ASVAS ; à défaut, l'ASVAS propose une RC liée à la souscription d'une licence bénévole auprès de la FFBA pour 3 euros.

2) En aucun cas les membres du comité directeur ne seront tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres de l’association. Par le fait même de leur adhésion à l’ASVAS, les membres renoncent à tout recours contre l’association ainsi que contre les autres membres du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu’utilisateurs de leur modèle, des modèles de l’association ou appartenant à un autre membre.

3) L’association décline toute responsabilité :

a) quant aux accidents ou incidents pouvant survenir dans la salle aux modélistes non titulaires d’une carte d’adhérent et qui ne seraient pas accompagnés d’un membre adhérent et responsable.

b) quant aux accidents ou incidents provoqués par un membre adhérent, qui n’aurait pas respecté le présent règlement.

4) La salle étant ouverte au public, des visiteurs sont amenés à pénétrer dans la salle. Il appartient donc à chacun de respecter scrupuleusement les règles de sécurités et de veiller à guider ces personnes à l’étage afin qu’elles ne provoquent aucune gêne au déroulement des vols.

5) Utiliser uniquement les fréquences autorisées par la législation française en vigueur.

6) Ne jamais activer un émetteur (mise sous tension) sans s’être assuré, auprès des autres pilotes, que la fréquence correspondante est libre.

7) Toujours voler devant soi, dos au public.

8) S’assurer que le champ de rotation de l’hélice (des hélices ou des rotors) ne menace pas d’autres personnes, modèles ou tout équipement propre à la salle.

9) Aucune personne n’est autorisée à stationner dans la zone de vol. Les déplacements dans celle-ci doivent être limités aux actions de mises en vol et de retour de matériel vers le parc aéromodèles. Chaque action doit être annoncée clairement aux pilotes pour mise en sécurité de la zone de vol avant intervention.

10) Toute action jugée dangereuse peut conduire à une exclusion immédiate de la salle, voire de la pratique de cette activité.

11) Les fautes répétées ou infractions graves au présent règlement de nature à troubler la bonne entente ainsi que la bonne marche de l’association, seront sanctionnées. L’exclusion d’un adhérent pourra être envisagée sur décision du Bureau, et notifiée à l’intéressé.

Article 3 – La salle

1) L'activité  de vol en salle  pratiquée  par l’ASVAS se déroule dans   le  gymnase de la commune  alloué  par  la  Mairie  de  St Victor de Cessieu. Le règlement intérieur propre à l’utilisation de cette salle est applicable et doit être strictement respecté. Le règlement intérieur du gymnase est communiqué à chaque membre lors de son adhésion.  

2) Les horaires de disponibilité de la salle sont les mercredi  de 10h00 à 14h00, les vendredi  de 14h à 19h30 et les week-ends en fonction de la disponibilité du gymnase (Selon planning d’occupation fourni par la mairie et confirmé aux membres par mail ou SMS au plus tard 48h avant).

3) Les   chaussures   de   ville   sont    strictement   interdites   dans   le gymnase  :  Le   port de   chaussures   de   sports   propres  est  obligatoire  pour  les  pilotes  et accompagnateurs  accédant  à  cette  la  salle  d’évolution.  

4) Les  animaux  sont  interdits  à  l’intérieur  du  Gymnase.  

5) Les  participants  s’engagent  à  respecter  les  installations  mises  à  leur  disposition,  et  particulièrement  à  ne  pas   manger,  fumer et a  laisser  les  locaux et les sanitaires  (WC,  vestiaires)  en  état  de  propreté.  

6) Ils  s’engagent  à    respecter  la  propreté  de  la  salle  et  notamment  à  ne  laisser  aucune  trace  de  leur  passage  à  leur   départ  en  s’assurant  que  tous  les  débris  liés  aux  chutes  de  leurs  modèles  ont  bien  été  ramassés  et  évacués  de  la   Salle  d’évolution  et  des  salles  annexes.  

7) Ils  s’engagent  à  éteindre  toutes  les  lumières  et  à  fermer  correctement  les  accès  de  (et  à)  la  salle.   

8) Tout membre se livrant volontairement à des dégradations (salle, locaux etc.…) en sera tenu pour responsable et devra en assumer les frais de remise en état. L’association ainsi que le comité directeur ne pourront être tenus pour responsables.

Article 4 – Vols et Modèles

1) Les  Vols  se  déroulent  exclusivement  dans  le gymnase,  sous  le  contrôle  d’un  responsable  des  vols  et  de  la   sécurité   désigné   pour chaque séance  ;   il   est   seul  habilité   à   prendre   toute   décision   d’arrêt   des   vols   ou   d’observations  aux  pratiquants  concernant  la  sécurité  et  l’utilisation  de  la  salle  d’évolution  (modèles,  fréquences,   respect  du  règlement  intérieur,  respect  des  règles  ...).

2)  Les  pilotes  s’engagent  à  s’assurer  que  leur  modèle  est  en  parfait  état  de  fonctionnement  avant  toute  mise  en  vol.   La  pratique  du  vol  hélicoptère  3D  est  possible  sous  réserve  que  le  modèle  concerné  évolue  seul  dans  la  zone  de   vol,  les  autres  pilotes  devant  attendre  leur  tour.

3) Pour éviter tout accident, le vol des modèles est interdit au-dessus des personnes présentes dans la salle (pilotes, invités, et spectateurs).

4) Les évolutions ou figures de démonstrations devront être effectuées loin du public

5) Le vol des modèles et exhibitions sont formellement interdits vers l’entrée de la salle et les zones d’attentes des modèles.

6) Avant tout décollage, et avant de se positionner sur la piste, le pilote doit s'assurer qu'aucun autre appareil n'est en approche pour atterrir.

7) Après le décollage si le pilote est sur la piste, il doit immédiatement regagner la zone où se regroupent les pilotes appelée « zone pilotes ».

8)  En phase d'atterrissage, avertir ou faire avertir, les autres pilotes de votre intention d’attérir et dégager votre modèle de la piste le plus rapidement possible pour regagner la zone de stationnement.

9) Le  nombre  de  modèles    simultanément  en  vol  sera  limité  à  trois,  sauf  accord  entre  les  pilotes  et  le  responsable   des  vols.  Il  est  fortement  recommandé  de  ne  pas  perturber  ou  distraire  les  pilotes  pendant  toute  la  durée  de  leur   vol.

10) La  durée  de  chaque  vol  est  limitée  à  10  minutes maximum sauf si le nombre d’aéromodèles en vol est inférieur à trois ou si le responsable des vols autorise de dépasser cette limite.

11) Les  modèles  de  vol  Indoor  sont  de  taille  et  de  masse  réduites  :  la  masse  des  avions  ne  peut  excéder  0,5kg,  celle   des  hélicoptères  1kg.  Seuls  les  modèles  propulsés  par  moteur  électriques  sont  acceptés.

12) Afin d’assurer une bonne cohabitation avions/hélicoptères, il convient de na pas monopoliser l’air de vol par les uns ou par les autres. Il est laissé à chacun de gérer au mieux les enchaînements des vols. Au cas où cette harmonie ne se ferait pas, il sera institué des créneaux pour chaque discipline à l’initiative du responsable des vols.

13) Il est impératif de respecter le plan des zones de vols qui vous aura été fourni lors de votre adhésion. Sont tolérés à voler à proximité de la zone d’attente certains modèles comme les mini hélicoptères « bi-rotors » type « Piccooz ». S’assurer tout de même de ne pas déranger les personnes qui seraient en train de régler leur modèles.

14) Toute personne qui souhaite faire voler son propre modèle par une autre personne d’un commun accord, est responsable si un problème devait survenir mais également en cas de casse. La réparation du modèle reste à la charge du propriétaire.

Article 5 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le comité directeur ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres présents.

Article 6. Application du règlement intérieur

Le présent règlement doit être connu, respecté et appliqué par l’ensemble des adhérents de l’ASVAS. Le présent règlement ne constitue pas une entrave à la pratique de l’aéromodélisme en salle et ne restreint en rien les satisfactions que chacun peut en tirer. Son but est de normaliser les rapports entre les membres de l’association en concernant personnellement et directement chacun d’eux. Il ne faut pas oublier que la sécurité est l’affaire de tous. Le présent règlement vise également et surtout à rendre crédible notre activité, à être connu et reconnu et  à préserver nos droits à utiliser le gymnase de St Victor de Cessieu pour voler.

Fait à St Victor de Cessieu le 24 Décembre 2012