Les Statuts

 

Titre I

Constitution, Dénomination et Objet

Article 1^er– Constitution et dénomination

Il a été fondé le 1^er décembre 2012 une association dénommée « Association Saint Victorienne d’Aéromodélisme en Salle » désignée par ses initiales « ASVAS ».

Sa durée est illimitée.

Article 2– Siège social

Son siège social est fixé à l’adresse du Président de l’association. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du comité directeur. Ce changement de siège social doit être confirmé par un vote à la majorité relative lors de l’assemblée générale suivant la décision du comité directeur.

Article 3– Objet

L’association a pour objet la pratique et la promotion de l’aéromodélisme en salle.

Elle fera connaître ses activités aux travers de manifestations, de démonstrations et d’expositions.

L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

 

Titre II

Composition

Article 4– Composition

L’association se compose d’un minimum de 3 (trois) personnes physiques qui peuvent être :

§  Des membres actifs

§  Des membres bienfaiteurs

§  Des membres d’honneur

a) Les membres actifs sont les membres qui participent régulièrement aux activités du club et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle dans les conditions prévues à l’article 5.

b) Les membres bienfaiteurs soutiennent les activités de l’association et s’acquittent d’une cotisation annuelle dans les conditions prévues à l’article 5.

c) Les membres d’honneur sont nommés par le comité directeur. Ces membres sont choisis parmi les personnalités qui ont rendu ou peuvent rendre des services à l’association. Ils ne sont tenus à aucune cotisation.

Le comité directeur tient à jour une liste de tous les membres de l’association.

Article 5– Conditions d’adhésion et cotisations

Pour devenir membre actif de l’association, le candidat devra adresser une demande orale ou  écrite d’adhésion accompagnée obligatoirement d’une autorisation du tuteur légal pour les mineurs non émancipés. Cette demande d’adhésion est soumise à l’agrément du comité directeur qui sera seul juge de son acceptation ou de son rejet sans qu’il soit tenu, dans ce dernier cas, de fournir des explications à l’intéressé. Cet agrément est acquis de plein droit trois mois après une demande restée sans réponse.

A son entrée dans l’association, chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l’association qui lui seront remis lors de son admission.

Par ailleurs, chaque membre actif s’engage à participer activement à la vie de l’association ainsi qu’aux manifestations qui seront organisées.

Chaque membre actif ou bienfaiteur verse une cotisation annuelle.

Les cotisations pour chaque catégorie de membres à l’exception des membres d’honneur, sont fixés annuellement par assemblée générale.

Article 6– Démission et radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

§  Décès

§  Démission adressée par écrit au président de l’association

§  Radiation

La radiation est prononcée par le comité directeur. Elle peut être prononcée pour non paiement de la cotisation au-delà de six mois après échéance, ou pour inobservation flagrante des règlements ou tout autre cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l’activité normale de l’association.

Une radiation ne peut être prononcée qu’après que le membre concerné éventuellement assisté par un conseiller de son choix, ait pu être entendu par le comité directeur soit directement, soit par l’intermédiaire d’une commission désignée par le comité directeur.

 

Titre III

Administration et Fonctionnement

Article 7– Assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le comité directeur ou chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur. Elle est convoquée par le président de l’association par courrier postal ou électronique. Le président établit l’ordre du jour.

L’assemblée générale comprend les membres actifs à jour de leur cotisation. Chaque membre actif ayant plus de six mois de présence dispose d’une voix.

Un membre actif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre actif de l’association. Un membre actif ne peut représenter au plus que deux autres membres actifs.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative seulement.

L’assemblée générale est présidée par le président de l’association, mais en cas d’absence ce dernier peut désigner un président particulier de séance.

Les membres composant l’assemblée générale doivent être convoqués quatorze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.

L’assemblée générale entend le compte-rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget à venir sur proposition du comité directeur. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle fixe les montants des cotisations annuelles pour les différentes catégories de membres.

Les votes de l’assemblée générale ont lieu à main levée et sinon à bulletin secret si un membre de l’assemblée générale le demande. Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés (bulletins blancs et nuls exclus).

Chaque assemblée générale donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal dans lequel sont consignées les délibérations et décisions de l’assemblée générale. Le procès-verbal est établi par le secrétaire et adressé à l’ensemble des membres par courrier postal ou électronique.

Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les membres, sauf mention contraire explicitement formulée sur le procès-verbal.

Article 8– Comité directeur

L’association est administrée par un comité directeur composé d’un nombre impair de membres.

Ne peuvent être élues au comité directeur que les personnes majeures de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civiques.

Le comité directeur est élu parmi les membres candidats par l’assemblée générale à la majorité relative pour un mandat d’un an. Les membres du comité directeur sont rééligibles.

Le comité directeur a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination est provisoire et est soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Ces membres ainsi élus ne le sont que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent.

Le comité directeur surveille la gestion de l’association et établi une proposition de budget annuel soumise au vote de l’assemblée générale avant le début de l’exercice.

Le comité directeur se réunit dès que nécessaire sur convocation du président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Le comité directeur ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié plus un de ses membres est présente.

Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés (abstention ou bulletins blancs et nuls exclus). En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée et sinon à bulletin secret si un membre du comité directeur le demande. Le vote par procuration n’est pas admis. Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les réunions du comité directeur font l’objet d’un compte rendu établi par le secrétaire.

Tout membre du comité directeur qui, sans excuse valable, n’a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiée. 

Article 9– Président

Le Président de l’association est élu pour un an. Il est élu parmi et par les membres du comité directeur. Il est rééligible.

Le Président préside le comité directeur et les assemblées générales sauf lorsqu’il délègue cette tâche à un président particulier de séance conformément aux dispositions de l’article 7.

En cas d’absence, ou d’empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le Secrétaire. Dès la première assemblée générale suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité directeur, un nouveau président de l’association est élu.

Article 10– Secrétaire et trésorier

Après l’élection du président de l’association, le comité directeur élit en son sein un secrétaire puis un trésorier. Ils sont élus pour un an à la majorité relative des suffrages exprimés (bulletins blancs et nuls exclus) parmi les membres candidats du comité directeur.

Les mandats du secrétaire et du trésorier prennent fin avec celui du président. Ils sont rééligibles.

Le secrétaire rédige les convocations, les procès-verbaux des réunions du comité directeur et des assemblées générales. Il est, en outre, chargé de la conservation des archives et traite l’ensemble de la partie administrative de l’association.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les encaissements et tous les paiements, tient la comptabilité des opérations qu’il effectue et en rend compte à l’assemblée générale.

Article 11– Ressources et comptabilité

Les ressources de l’association comprennent :

- les cotisations annuelles,

- les subventions attribuées à l’association,

- le résultat des manifestations,

La comptabilité de l’association est tenue par le trésorier. Il est tenu au jour le jour une comptabilité complète des recettes et des dépenses permettant d’établir annuellement le résultat de l’exercice.

Article 12– Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur.

La convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’assemblée générale quatorze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf pour un changement de siège social qui est voté à la majorité relative conformément aux dispositions de l’article 2.

Article 13– Dissolution de l’association

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. La convocation est adressée aux membres de l’assemblée générale quatorze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.

Article 14– Règlement intérieur et autres obligations

Un règlement intérieur pourra, si nécessaire, être établi en complément des présents statuts. Le règlement intérieur est alors préparé par le comité directeur, puis adopté par un vote à la majorité absolue de l’assemblée générale.

Le règlement intérieur ainsi que les présents statuts seront communiqué à chaque nouveau membre lors de son adhésion.

Le Président a le pouvoir de compléter le règlement intérieur en rajoutant toutes clauses utiles et nécessaires visant à assurer la sécurité des biens et des personnes dans les locaux ou sur les terrains placés sous le contrôle de l’association. Ces clauses seront immédiatement applicables à l’ensemble des membres jusqu’à la prochaine assemblée générale qui devra se prononcer sur leur pérennité.

Seuls, les aéromodèles et appareillages répondant aux normes et réglementations en vigueur peuvent être mis en oeuvre. En aucun cas, les membres du comité directeur ne pourront être tenus pour responsables des accidents qui peuvent survenir aux membres de l’association.

Le comité directeur, ou toute personne désignée à cet effet par celui-ci, est chargé de faire respecter les différentes consignes et, en particulier, celles relatives à la sécurité. Ils ont autorité pour interdire l’utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereuse, dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle.

Toute discussion ayant un caractère politique, confessionnel ou racial est interdite au sein de l’association.

 

Le président                                                                             

Philippe CROZIER